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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le site www.ca-le-dou.com est édité par :

NOM de l’Editeur : ÇA LÉ DOU RÉUNION & LIQUORISTERIE MAMZEL
Forme de la société : SARL au capital de  5 000.00 euros
Immatriculée au Registre de du Commerce et des Sociétés de St Pierre de la REUNION sous le numéro RCS TGI 523 595 395 N° Gestion : 2010 B 579
Adresse : 13 impasse des vétyvers
                97427 Etang-Salé
                ILE DE LA REUNION
Le directeur de la publication est : Matthieu FRANCOIS

Le site « www.ca-le-dou.com » est hébergé par : OVH - 140, quai du sartel - 59100 Roubaix - France

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur du site internet « www.ca-le-dou.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet « www.ca-le-dou.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le Vendeur  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Editeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'Editeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

3. Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro (en cours d’attribution)
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.ca-le-dou.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'Editeur, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'Editeur par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

                                                           ÇA LÉ DOU RÉUNION
                                                           13 impasse des vétyvers
                                                           97427 Etang-Salé
                                                           ILE DE LA REUNION

4. Cookies

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L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « www.ca-le-dou.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée ou d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site « www.ca-le-dou.com » sont couverts par le Droit d’auteur au sens des articles L 111-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre contenu diffusé sur le site.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.

La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
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  • ajout de la mention «  Article paru sur le site www.ca-le-dou.com ». Un lien hypertexte devra renvoyer au contenu original.
  • ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

Les informations devront être utilisées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. En aucun cas, ces informations ne devront être diffusées à des fins commerciales ou publicitaires.

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